Objet

Les conditions générales d’utilisation du portail patient du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon définissent les modalités d’usage du portail patient. Elles sont applicables à l’ensemble du portail patient indifféremment du service utilisé.

L’accès et l’utilisation des services du portail patient sont soumis au respect des conditions générales d’utilisation et mentions légales. En cochant la case « Accepter » vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction. Par la présente, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par la loi ou par les mentions légales.

Le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon informe les utilisateurs qu’une mise à jour des conditions d’utilisation pourra être effectuée. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance régulièrement des éventuelles modifications des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales et à les respecter dans leur dernière version.

Accès par authentification au portail patient du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon

Les services du portail patient sont accessibles après inscription et authentification de l’utilisateur. L’authentification se fait grâce à un identifiant et un mot de passe. Pour son identifiant, l’utilisateur devra fournir une adresse courriel personnelle et valide. Les informations recueillies par le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon proviennent de l’enregistrement volontaire de l’utilisateur. Le mot de passe est également personnel et confidentiel. L’utilisateur est le seul responsable de la conservation de son mot de passe et de son utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer à un tiers et à informer le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon dans les plus brefs délais de l’utilisation par un tiers non-autorisé de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.

Devoirs de l'utilisateur

L’utilisateur déclare sur l’honneur transmettre des informations complètes et exactes. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon se réserve le droit de refuser la demande d’ouverture de compte sur le portail patient, provisoirement ou définitivement.

L’utilisateur s’engage à communiquer au Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon les modifications des informations communiquées lors de l’ouverture d'un compte sur le Portail Patient.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services du portail patient conformément aux exigences légales et à l’usage prévu. Il s’engage notamment à ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du portail patient ainsi qu’à ne pas créer de fausses identités dans l’intention de tromper autrui. De plus, seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

L’utilisateur s’engage également à avertir le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon de tout dysfonctionnement ou de toute anomalie qu’il aurait constaté lors de l’utilisation du portail patient MyPoP.

Traitement des données personnelles

Les données du portail patient sont des données de santé à caractère personnel, couvertes à ce titre, par le secret professionnel dans les conditions prévues à l’article L.1110-4 du Code de la santé publique et dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du Code pénal.

La consultation de la page d’accueil du portail patient est possible sans que vous ayez à communiquer votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Les données que vous êtes amené à nous communiquer sont traitées par le service des Admissions du Groupe Hospitalier du Diaconesses Croix Saint Simon afin de faciliter le traitement des dossiers des patients dans le cadre de leur pré-admission. La collecte de ces informations à caractère personnel ne se fait que pour les besoins des services proposés par le portail patient. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.

Sécurité

Le portail patient suit les recommandations de l’ASIP Santé concernant la sécurité des applications de santé. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont cryptés par protocole SSL (Secure Socket Layer).

CNIL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en cochant ci-après, vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon.

En application de la réglementation en vigueur relative à la protection des données, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données vous concernant.

Dans le cadre du respect de ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données via l'adresse mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier (RAR) au DPO, 18 rue du Sergent Bauchat 75012 Paris.
Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Propriété intellectuelle - Droits d'auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reprise doit, au préalable, faire l’objet d’un accord de l’éditeur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Le portail patient collabore également avec une plateforme de paiement en ligne sécurisée vous permettant de régler vos factures en ligne. Cette plateforme de paiement en ligne n’aura accès qu’aux informations personnelles strictement nécessaire, que vous communiquerez lors d’un paiement en ligne par carte bancaire. Ces renseignements seront traités de façon sécurisée.

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